Fabrice Navez

De: Fabrice NAVEZ
conseiller président
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2025-05-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000051469696(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202516/04/2025
De: Fabrice NAVEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller président de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller président de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051391779(source JORF)
admission
29 Mars 202529/03/2025
De: Fabrice NAVEZ
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2017-04-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034265468(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 201724/03/2017
De: NAVEZ (Fabrice)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028638520(source JORF)
mutation
23 Février 201423/02/2014
De: NAVEZ (Fabrice)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028638520(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201423/02/2014
De: Navez (Fabrice)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022191729(source JORF)
mutation
11 Mai 201011/05/2010
De: NAVEZ (Fabrice)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: Fabrice Navez
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JORFTEXT000000465508(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Fabrice Navez
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Dominique Gillier
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JORFTEXT000000449261(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Navez (Fabrice)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000258228(source JORF)
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Navez (Fabrice)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000441557(source JORF)
affectation
21 Septembre 200421/09/2004
De: Navez (Fabrice)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254617(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Fabrice Navez
2e échelon, avec ancienneté du
29 juin 2001
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe, dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000598361(source JORF)
promotion
12 Août 200312/08/2003
De: Fabrice Navez
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000596794(source JORF)
promotion
22 Juillet 200322/07/2003
De: Navez (Fabrice)
1er échelon avec ancienneté du
20 novembre 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000567089(source JORF)
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Navez (Fabrice)
Objet:
de 1999 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000762377(source JORF)
promotion
16 Octobre 199916/10/1999
De: Navez (Fabrice)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994